Site Classé
Qu’il s’agisse d’un site classé ou inscrit, leur objectif est identique, ils permettent de limiter voire interdire la possibilité aux propriétaires d’apporter des modifications aux biens qu’ils possèdent.
Les propriétaires privés qui se trouvent dans la périphérie immédiate d’un site naturel ou historique peuvent également être visés par des mesures de limitations ou d’interdictions. Les règles applicables en la matière sont assurées aux articles L 341 et suivants du code de l’environnement.
On parle de classement pour les sites classés ou d’inscription pour les sites inscrits.
Ces deux procédures ne sont pas identiques, elles entraînent des conséquences juridiques différentes.
L’inscription et le classement ont cependant un point commun, ils permettent de protéger des sites en raison de leur caractère artistique, historique, scientifique, ou légendaire.
I. SITE CLASSÉ
Vous pouvez consulter la liste de tous les sites répertoriés sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/.
Ce classement se base sur une problématique et un objectif de préservation d’ordre paysager. Il peut concerner un monument naturel (rocher, lac), un espace de surface réduite ou encore occupant plusieurs milliers d’hectares.
Il peut toucher des forêts appartenant à des propriétaires privés, des communes, départements, régions ou au domaine de l’État, et surtout des bâtiments historiques tels que des châteaux, églises, monastères, maisons de maitre, etc.
Lorsqu’un site ou monument est classé, tout projet de travaux doit avoir fait la demande d’autorisation au préalable auprès de la mairie qui transmettra le dossier à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
Attention, toute modification dans l’état ou l’aspect d’un monument naturel ou d’un site sans autorisation constitue un délit passible d’une forte amende.
Il est donc important de se renseigner sur les possibilités et les interdictions qui s’appliquent sur le site lors de tout achat de terrain situé dans le périmètre d’un site ou monument classé.
La publicité est rigoureusement interdite à l’intérieur. Le camping et le stationnement des caravanes sont en principe interdits, et les réseaux électriques et téléphoniques doivent être enfouis. Le classement est utilisé pour préserver le caractère homogène d’un milieu.
II. SITE INSCRIT
L’inscription aura des conséquences pour le propriétaire du terrain. Les travaux ayant lieu à l’intérieur du site naturel font l’objet d’une information préalable transmise par les préfets à l’architecte des bâtiments de France.
La publicité est également interdite dans les agglomérations situées dans un site naturel inscrit. La circulation motorisée est en principe interdite sauf pour les voies ouvertes au public. Le camping est interdit sauf en cas de dérogation accordée par les préfets.
Vous pouvez vous rendre sur le site http://www.geoportail.gouv.fr/, afin de savoir si un terrain est dans un site classé ou inscrit.
A savoir
Si vous souhaitez vendre ou acheter un terrain situé à l’intérieur d’un site, n’hésitez pas à contacter la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de votre région pour connaitre la réglementation applicable.