ONEMA

L’ONEMA, grâce à son service d’expertise technique et scientifique, a pour objectif la mise en œuvre de la politique de l’eau et donc le maintien en bon état général des eaux en France.
Cette administration permet de développer les connaissances sur les milieux naturels aquatiques, ainsi que leurs différents usages et leur contrôle.
Cette structure procède à une surveillance des milieux aquatiques ainsi que leur évolution, mais gère surtout leur prévention, dégradation, voire restauration quand cela est nécessaire.
Toutes les données collectées par cet office sont accessibles au public, aux autorités européennes, nationales, ou territoriales, dans le but de permettre une sensibilisation au bon état de l’eau et des milieux aquatiques.

L’ONEMA a pour objectifs de préserver la biodiversité au sein de ces milieux, mais aussi d’améliorer les ressources en eau, et limiter les pollutions aquatiques.
Si vous souhaitez vendre ou acheter un terrain comportant un étang ou une rivière, cela peut avoir des impacts contraignants sur la gestion de votre parcelle : C’est le cas notamment lorsqu’une rivière traverse la forêt, car l’exploitation ne sera pas possible dans le lit de la rivière.
Lorsqu’un étang est présent sur la parcelle, il peut y avoir obligation de le déclarer ou d’y effectuer des travaux.

Par ailleurs, cet office national a pour but d’être l’organisme national de référence sur le fonctionnement écologique, la connaissance et la gestion des écosystèmes aquatiques. Avec les consentements des divers acteurs engagés dans la lutte pour la préservation de nos milieux naturels dans le domaine de l’eau, il apporte un véritable enjeu de conservation et protection de ces milieux.

C’est aussi un service de Police Judiciaire (Police Répressive) sous l’autorité des procureurs de la République. Ces services peuvent ainsi dresser PV sur toute infraction au code de l’Environnement et particulièrement aux infractions sur l’eau et les milieux aquatiques.

A savoir

Dans le cadre d’une vente ou d’un achat de terrain traversé par une rivière ou comportant un étang, il est important de se renseigner sur la réglementation qui est appliquée. Il est possible de contacter directement l’ONEMA qui agit comme police judiciaire, ou contacter le service de la Direction Départementale des Territoires, qui agit plutôt comme police administrative, pour obtenir les informations nécessaires sur le terrain.