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Un titre de propriété est un acte notarié qui permet de démontrer que l’on est bien propriétaire d’un bien immobilier ou d’un terrain. Généralement, l’acte de propriété contient de nombreuses informations relatives au bien : existence de servitude, date d’acquisition, origine de propriétés, etc. Il sera alors indispensable en cas de vente du terrain par exemple.

De quoi est composé un titre de propriété ?

Un acte de propriété classique est constitué de deux parties :

• Une partie normalisée comprenant les éléments indispensables pour la publication à la publicité foncière ainsi que les informations essentielles pour la détermination de l’assiette des droits, taxes, salaires et impôts.
• Une seconde partie permettant au notaire rédacteur de développer certains éléments particuliers (conditions générales, obligations, dispositions d’urbanisme…)

Qui conserve le titre de propriété ?

Le notaire rédacteur de l'acte qui détient la version originale du titre de propriété notarié pour une durée de cent ans. Après cette période, le document est transmis au service des Archives départementales.  

J’ai perdu mon acte de propriété. Que faire ?

Si vous avez égaré votre acte de propriété (ou s'il a été détruit, volé, etc.), vous pouvez demander soit une copie au notaire qui a enregistré l'acte de propriété initial, soit adresser votre demande à la chambre des notaires.

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