Retour à la FAQ

La viabilisation d'un terrain est une étape indispensable dans tout projet de construction. Elle consiste à rendre un terrain apte à recevoir une construction en le raccordant aux différents réseaux publics nécessaires. Voici un guide complet pour comprendre les démarches et les étapes de la viabilisation.

Vérification de la constructibilité du terrain

Avant de procéder à la viabilisation, il est crucial de s'assurer que le terrain est constructible. Cela se vérifie principalement en consultant le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune. Le PLU détermine les zones constructibles et les règles spécifiques qui s'appliquent à chaque parcelle.

Une fois cette étape confirmée, vous pouvez avancer sereinement vers les démarches de viabilisation.

Demande de certificat d'urbanisme

La première démarche administrative à réaliser est la demande de certificat d'urbanisme auprès de la mairie. Ce document fournit des informations précieuses sur les règles d'urbanisme applicables, les servitudes et la disponibilité des réseaux à proximité du terrain.

Le certificat d'urbanisme est essentiel pour évaluer la faisabilité des travaux de viabilisation et préparer le budget nécessaire.

Obtention du permis de construire

Une fois le certificat d'urbanisme obtenu, la prochaine étape est de demander un permis de construire. Ce document est obligatoire pour toute construction de plus de 20 m².

Le permis de construire garantit que votre projet respecte les règles d'urbanisme locales et vous autorise à débuter les travaux de construction et de viabilisation.

Les raccordements essentiels pour la viabilisation

La viabilisation implique plusieurs raccordements aux réseaux publics de votre terrain à bâtir :

Raccordement au réseau d'eau potable :

Faites une demande auprès du service des eaux de votre commune. Un technicien visitera votre terrain pour évaluer les travaux nécessaires et vous fournira un devis. Une fois le devis accepté et les frais réglés, les travaux de raccordement peuvent commencer.

Raccordement au réseau des eaux usées :

Adressez une demande de raccordement au tout-à-l’égout à la mairie. La commune prend généralement en charge les travaux sur la voie publique, tandis que les raccordements sur votre propriété sont à votre charge.

Raccordement au réseau électrique :

La demande se fait auprès d'ENEDIS. Vous devrez fournir plusieurs documents, dont une copie du permis de construire et un plan de masse. Après validation de votre dossier, ENEDIS vous enverra un devis. Une fois accepté et payé, les travaux de raccordement peuvent débuter, suivis d’une vérification de conformité par le CONSUEL.

Raccordement au gaz :

Si votre terrain est proche du réseau de gaz, faites une demande auprès de GRDF. Comme pour l'électricité, un devis vous sera proposé après étude de votre dossier. Les travaux de raccordement au gaz peuvent alors être programmés.

Raccordement téléphonique :

Contactez le fournisseur local de télécommunications pour organiser le raccordement. Selon la configuration de votre terrain, le raccordement peut être souterrain ou aérien. Les délais sont généralement plus courts et les coûts moins élevés que pour les autres raccordements.

Coûts de la viabilisation

Le coût de la viabilisation varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment la distance entre votre terrain et les réseaux publics, la complexité des travaux et les taxes locales applicables. En général, le coût de la viabilisation d'un terrain se situe entre 5 000 € et 15 000 €. Pour éviter les mauvaises surprises, il est conseillé d'intégrer ces frais dans votre budget global de construction dès le départ.

Conseils pour les acheteurs

Il est recommandé de réaliser les démarches de viabilisation avant de finaliser l'achat du terrain. En cas de difficulté, il est plus simple de renoncer à l'achat plutôt que de faire face à des complications après coup.

Si vous êtes pressé ou si le vendeur souhaite conclure rapidement, incluez une clause suspensive dans le compromis de vente. Cette clause stipule que l'achat ne sera finalisé que si le terrain peut être viabilisé, ce qui vous protège et facilite l'abandon du projet si nécessaire.

Retour à la FAQ